Conditions générales d’utilisation du site et services

En accédant à ce site et à nos services d’architecture sémantique SEO, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment afin de prendre en compte l’évolution des pratiques ou de la législation.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec le sens précisé ci-après.

• « Utilisateur » : toute personne utilisant ou consultant le site brilovantira.sbs.
• « Service » : ensemble des prestations, audits, analyses et conseils proposés sur le site.
• « Contenu » : éléments publiés ou accessibles sur le site, textes, visuels, rapports.
• « Prestataire » : la société éditrice de brilovantira.sbs.

Utilisation des services

Les services sont proposés pour un usage professionnel. Toute reproduction, exploitation ou extraction partielle sans autorisation expresse est interdite.

Eligibilité

Les services du site sont réservés aux professionnels majeurs capables de contracter.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation du site doit être faite conformément à l’éthique professionnelle et à la légalité.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter l’utilisation normale des outils et ressources mis à disposition.
• Ne pas déguiser son identité ou usurper celle d’autrui.
• Se conformer aux législations applicables en France.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés.

• Utilisation malveillante de robots ou d’extraction massive.
• Détournement ou reproduction des livrables sans accord.
• Publication de contenu illicite ou offensant par l’intermédiaire du site.
• Entrave intentionnelle au fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Détournement à des fins concurrentielles ou frauduleuses.

Propriété intellectuelle

Les contenus, études et outils mis à disposition sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans accord écrit. Toute violation expose à des poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous restez responsable des informations communiquées via le formulaire ou l’espace projet. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude.

Vie privée et données personnelles

Notre politique de confidentialité détaille nos pratiques de collecte et traitement des données transmises. Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée. Lire la politique confidentialité

Limite des responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables, à jour et pertinentes sur le site.

Limitation de responsabilité

Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’interruption de service, perte de données ou mauvais usage.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Brilovantira contre tout recours en cas de manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différent sera soumis à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera régi par la loi française et soumis à son appréciation exclusive.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment en respectant ces conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour prendre en compte une évolution réglementaire.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Brilovantira concernant l’utilisation du site.

Contacter l’éditeur du site

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou à l’adresse indiquée.